Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur l'Atelier Aerodecobois, 55 rue de Macau 33290 Parempuyre, immatriculé sous le numéro de siret 89758076700019, et toute personne physique ou morale "le client" (sur le site internet www.aerodecobois.fr)

I - DEVIS
Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par l'Atelier Aerodecobois peut être obtenu sur simple demande à aerodecobois@gmail.com, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble les finitions souhaitées (teintes, couleurs, etc..)
Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l'essence du bois, du décapage, du choix des finitions souhaitées.

II - PRODUITS ET SERVICES
Les meubles et objets proposés à la vente par l'Atelier Aerodecobois (figurant dans la rubrique "Boutique" sur le site www.aerodecobois.fr) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés par l'Atelier Aerodecobois sont des pièces d'occasion ou issues du réemploi de matériaux. Malgré le soin apporté à leur transformation, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d'usure.
Les produits sont vendus en l'état et sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes aux normes de sécurité des législations française et européenne actuelles. Il appartient au Client d'être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s'imposent. Le Client se déclare informé et la responsabilité de l'Atelier Aerodecobois ne saurait être engagée en cas de dommage, et ce, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Elles n'ont donc aucune valeur contractuelle.
Les services de décapage proposés par l'Atelier aerodecobois sont principalement effectués par aérogommage et ponçage classique. L'aérogommage permet de retrouver le bois brut et a tendance à écarter les veines sur certaines essences de bois. Les veines peuvent devenir apparentes, visuellement et au toucher, et il se peut que l'aspect lisse de départ disparaisse même après application de vernis et peinture.
Le client étant informé, et qui accepte le service de décapage, ne saurait réclamer des dommages et intérêts et/ou refuser le règlement de la prestation.

III - COMMANDES ET PRIX
Du fait de sa qualité d'auto-entrepreneur, l'Atelier Aerodecobois n'est pas assujetti à la TVA. Les prix exprimés (sur le site) sont en euros et hors taxes (TVA non applicable - article 293B du CGI). L'Atelier Aerodecobois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port à la charge du client.
Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Aerodecobois jusqu'à leur paiement intégral. Le paiement intégral de toute commande est indispensable pour son enregistrement. Les commandes non réglées ne pourront être traitées. Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme des arrhes ou acomptes.

IV - LE PAIEMENT
L'Atelier Aerodecobois vous propose plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site internet www.aerodecobois.fr
Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire"
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l'Atelier Aerodecobois à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Il confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande sera, de fait, annulée.
- Virement bancaire : le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de traitement de la commande. S'agissant d'un mode de paiement anticipé, la commande ne sera expédiée ou remise au client qu'après réception du virement sur le compte bancaire de l'Atelier Aerodecobois.
- Paiement en espèces: uniquement pour les retraits de commandes s'effectuant directement à l'Atelier et les livraisons effectuées par l'Atelier.
Conformément à l'Article L113-3 code de la consommation, l'Atelier Aerodecobois précise par les présentes ne pas accepter le mode paiement par chèque bancaire.

V - LIVRAISONS
Les frais de livraison sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit. L'Atelier Aerodecobois ne pourra être tenu responsable de la mauvaise saisie des coordonnées et d'erreur/retard de livraison engendrés.
Les livraisons sont effectuées par tout moyen jugé approprié par l'Atelier Aerodecobois et validé par le client.
Pour chaque commande, un numéro de téléphone doit OBLIGATOIREMENT nous être communiqué pour le bon déroulement de la livraison. Aucun produit ne sera envoyé sans cette information. A réception du colis et avant de signer le bon de livraison : procédez à un examen rapide de l’état de la marchandise, vérifiez que la marchandise correspond aux produits commandés. Si vous constatez une anomalie, émettez une réserve en précisant la nature de l'anomalie (colis endommagé, colis incomplet, colis ouvert, palette cassée, traces de choc, produit abîmé). Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué sans émission d'une réserve de la part du client.
Pour les clients résidant dans un rayon de 50kms de l'Atelier Aerodecobois situé à 33 Parempuyre, la livraison pourra éventuellement se faire directement  par l'Atelier. Il vous suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact sur le site ou par courriel à aerodecobois@gmail.com, un devis vous sera transmis.

VI - DROITS DE RETRACTATION ET RETOURS
En application des dispositions de l'article L.121-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation (échange ou remboursement) de 14 jours (hors commande de prestation de rénovation personnalisée) à compter de la date de livraison de sa commande.
Toute rétractation devra être signalée  par courriel via le formulaire de rétractation dûment rempli, disponible sur le site ou sur demande, à l'adresse aerodecobois@gmail.com.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour du produit à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'envoi du formulaire de rétractation. Les produits retournés devront être intacts, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture d'achat. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront ni repris, ni remboursés.
L'acheteur reste responsable du produit tant qu'il n'a pas été reçu et accepté par l'Atelier Aerodecobois. Le remboursement sera effectué, après réception et acceptation du produit, sur le compte bancaire de l'acheteur.

VII - DROIT APPLICABLE
L'atelier Aerodecobois est une entreprise de droit français. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées sont régies par le Droit et la loi française.
Si un litige existe entre les parties, le différend devra être réglé à l'amiable dans un premier temps. En dernier recours, il sera du ressort des Tribunaux du siège social de l'Atelier Aerodecobois.

VII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site aerodecobois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Aerodecobois. La reproduction, l'exploitation ou l'utilisation des éléments du site ne sont pas autorisées.
L'Atelier Aerodecobois se réserve le droit de photographier et diffuser les photographies des meubles qui lui sont confiés, sur le site internet aerodecobois.fr ou divers réseaux sociaux afin de promouvoir son activité, après avoir obtenu l'autorisation du client.

VIII - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l'Atelier Aerodecobois et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l'Atelier Aerodecobois 55 rue de macau 33290 Parempuyre, 06 19 33 10 15, aerodecobois@gmail.com.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).